Des subventions pour vos travaux

Dans le cadre du dixième programme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne 2013-2018, le financement des réhabilitations des dispositifs d’assainissement non collectif est dorénavant possible, sous certaines conditions d’éligibilité fixées par elle-même.

filtre sable

Qui peut bénéficier d’une aide ?

L’agence peut financer des travaux à hauteur de 60 %, avec un coût plafond fixé à 8 500 € TTC (soit une aide maximale de 5 100 €).
Vous pouvez éventuellement prétendre à cette aide si :

• l'habitation concernée se situe sur une commune adhérante au syndicat ;
carte des communes concernées
• vous étiez propriétaire de l’habitation avant le 1er janvier 2011 ;
• l’habitation est équipée d’un dispositif d’assainissement qui a été réalisé avant le 9 octobre 2009 (pas d’aide en cas d’absence d’installation) ;
• votre habitation est classée en zone d’assainissement non collectif sur votre commune (pour le vérifier, l’étude de zonage d’assainissement de votre commune est disponible en mairie) ;
• votre dispositif doit avoir fait l’objet d’un contrôle du SPANC dont le rapport permet de conclure sur l’existence d’un danger pour la santé des personnes ou d’un risque environnemental avéré. Ce critère sera vérifié par Évolis 23.

Pour tout renseignement, contactez le Service Assainissement au 05 55 89 86 00 ou par mail.

 

Vous êtes intéressé par cette démarche et estimez que votre installation répond aux critères ?

Inscrivez-vous en ligne via ce bulletin.
Le service assainissement sélectionnera les dossiers potentiellement éligibles et demandera les pièces complémentaires utiles. Les dossiers réellement éligibles seront alors proposés à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne selon leur ordre chronologique d’arrivée (dossiers complets). Vous serez bien entendu informé par courrier de la suite donnée à votre demande.

 

Voir le détail de la procédure