Installer un dispositif d'assainissement non collectif

Pour les installations neuves ou à réhabiliter, le pétitionnaire doit rédiger une demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (à télécharger ci-dessous) qu’il doit retourner accompagné d’un plan des travaux (plan de masse) au SPANC pour le contrôle de conception et de bonne implantation (le service effectue dans chaque cas une visite sur la parcelle, si possible en présence du pétitionnaire). La réalisation du dispositif peut débuter dès lors que le pétitionnaire a reçu l’avis favorable du SPANC et de la Mairie.

Concernant le contrôle de bonne exécution, le pétitionnaire ou l’entrepreneur doit informer le SPANC le plus tôt possible du commencement des travaux afin de définir une date de contrôle, « tranchées ouvertes ». Le SPANC rédige un rapport de visite sur lequel il émet son avis (favorable, favorable avec réserve ou défavorable), qu’il transmet au Maire de la commune pour avis également. Le pétitionnaire est ensuite destinataire du rapport.

 

formulaire de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif (version pdf - version doc)

annexe du formulaire

Guide d'information pour les usagers de l'assainissement non collectif