Le rôle d'EVOLIS 23

On désigne par dispositif d’assainissement non collectif toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Opérationnel depuis 2005, le SPANC a pour vocation d’assurer le contrôle de tout système d’assainissement non collectif des immeubles non raccordés à un réseau d’assainissement collectif (les immeubles équipés d’aucun dispositif d’assainissement non collectif mais produisant des eaux usées domestiques sont également concernés par les contrôles).