Les tarifs

Redevances 2016 Tarifs
Installations neuves ou à réhabiliter
Contrôle de conception et de bonne implantation (conformité du projet) 155 €
Contrôle de bonne exécution « tranchées ouvertes » 108 €
Contre-visite éventuelle 57 €
Installations existantes
Contrôle de bon fonctionnement 80 €
Contrôle de bon fonctionnement préalable à une vente d'habitation 120 €
Contre-visite éventuelle 57 €
Astreinte financière pour non réalisation du contrôle de l'existant 160 €
Astreinte financière pour absence de mise aux normes suite à une vente 263 €
frais de dossiers pour les réhabilitations des dispositifs d'assainissement non collectif financés par l'Agence de l'Eau 200 €