Enquête de dotation Tarification Incitative (TI)

Si vous ne parvenez pas à remplir le formulaire ou si votre situation est spécifique, contactez la Ligne Info Déchets au 05 55 89 86 06.

Avant de commencer, munissez-vous de votre Taxe d'habitation (et de votre bail, si vous êtes locataire).

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Evolis 23 pour l'enquête de dotation TI.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Ligne Info Déchets au 05 55 89 86 06 ou par mail service.communication@evolis23.fr

Les champs munis d'un astérisque sont obligatoires.

L'habitat concerné

Taper "0" si vous n'avez pas de numéro
Le numéro invariant correspond à l’identifiant qui se trouve sur votre taxe d’habitation (Ne pas taper la lettre finale)
Où trouver son numéro invariant

 

La dotation

Si vous habitez une maison, votre logement sera attributaire de 2 bacs pucés (gris pour les Ordures Ménagères et jaune pour les déchets Recyclables).

Si vous habitez un appartement, votre logement sera attributaire de 2 bacs pucés (gris pour les Ordures Ménagères et jaune pour les déchets Recyclables) ou affecté à des contenants collectifs accessibles uniquement à l’aide d’une carte qui vous sera remise.

Si vous pensez être dans l'impossibilité de stocker votre bac en dehors de jours de collecte, merci de prendre RDV avec un agent d'Evolis 23.

Votre parcelle

Vous pouvez retrouver ces informations via le site http://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

(ex : "Feuille OOO B 02")
(Numéro qui apparaît sur la carte du cadastre à l'emplacement de votre habitation)

Votre foyer

Hors jours de collecte, les bacs doivent être stockés dans l'enceinte de votre habitation.
Le bac Ordures Ménagères
Bac déchets Recyclables

Si la taille de votre foyer est supérieure à 6 personnes et que vous produisez d'importants volumes de déchets, contacter nous.

La capacité max est conseillée seulement si vous n'avez pas la possibilité de composter, si vous utilisez des couches jetables etc.

Par l'envoi de ce formulaire, je certifie l'exactitude des données fournies précédemment.

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