Accéder aux marchés ouverts par Evolis 23

Ainsi que sur les sites suivants :www.boamp.fr et www.marches-securises.fr

Les avis d’attribution

Il n'y a aucun avis d'attribution pour le moment

Les Documents de Consultation (DCE) sont téléchargeables, après identification sur le site www.marches-securises.fr

Définitions

 

Présentation des candidatures et des offres

Une seule offre est recevable. Evolis 23 retiendra la dernière offre déposée avant la date limite de dépôt. Les plis déposés après cette date seront rejetés.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée parallèlement dans les mêmes délais.

Le candidat qui choisit de déposer son dossier sur le profil d’acheteur est dans l’obligation d’utiliser ce moyen de transmission pour tout document relatif au marché en cours.(art 56 I CMP)

Compte tenu de l’état d’avancement de la dématérialisation de la chaîne de l’achat public, les offres retenues devront être rematérialisées avant leur transmission au contrôle de légalité et au comptable public (et le cas échéant au bénéficiaire d’un nantissement ou d’une cession de créance).Les entreprises sont informées en conséquence que les offres numériques retenues seront transformées en offres papier qui donneront lieu à signature manuscrite, par elles-mêmes et par Evolis 23.

Remise des plis par voie dématérialisée

Les plis pourront être transmis par voie électronique via le service https://www.marches-securises.fr/

Le format autorisé en réponse est : PDF. Il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.

Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les date et heure limites de remise des plis s’entendent du téléchargement achevé de l’intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission.

Copie de sauvegarde

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail de l'achat public Evolis 23 peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur papier.

Les fichiers relatifs à la candidature (1ère enveloppe) et ceux relatifs à l'offre (2ème enveloppe) doivent être présentés sur des supports distincts.

Chaque support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention :

NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE – Candidature – (Objet du marché)

NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE – Offre – (Objet du marché)

L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les offres sur support papier.

Attention : la copie de sauvegarde doit être réceptionnée par Evolis 23 avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Elle ne sera ouverte que dans les cas prévus à l’article 11 de l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

 

Informations de Réglementation

Obligation pour les marchés > à 90 000 €, et en date du 1er janvier 2010

Pour le pouvoir adjudicateur sur son profil d’acheteur :

Publication des Avis d’Appel à la Concurrence accompagnés des documents de la consultation (AAPC + DCE)

Possibilité d’imposer la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée.

L’obligation de réception des candidatures et des offres :

    • depuis le 1er janvier 2005 des candidatures et des offres pour toutes les procédures formalisées (art 56 I alinéa 4 du CMP)
    • à compter du 1er janvier 2010 : pour les marchés informatiques (fourniture et services

Pour les candidats :

  • Disposer d’un accès à AAPC et au DCE avec l’obligation de s’identifier dans le but d’être averti en cas de changement dans la procédure (information, modification,..)
  • Disposer d’une signature électronique sécurisée de niveau 3 pour déposer leur dossier (niveau maximum de sécurité et de confidentialité) Pour les marchés informatiques : Déposer sa candidature et son offre sur le profil d’acheteur