Budget

La comptabilité d'Evolis 23, par souci de transparence et d’indépendance relative des différentes missions, est organisée en budgets distincts.

Comme toute collectivité, le budget d'Evolis 23 doit être à l’équilibre. Le syndicat n’a pas pour vocation de faire des bénéfices.

Financement du Service Déchets par :

  • la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : impôt appliqué à l’ensemble des usagers et basé sur le bâti foncier
  • la Redevance Spéciale pour les professionnels.
  • les recettes industrielles et les soutiens des éco-organismes.

    Budget service Déchets : 9 300k€ / 3 200k€ (Dépenses de Fonctionnement / Investissement, valeurs 2014)

Financement du Service Assainissement par :

  • la redevance pour la réalisation de diagnostics et/ou contrôles de Systèmes d’Assainissement Non Collectifs (S.P.A.N.C.) sur des biens immobiliers existants, réhabilités ou neufs, ou encore à vendre.
  • la redevance pour le raccordement au réseau et l’entretien des installations (stations d’épuration) pour l’assainissement collectif.

    Budget service Assainissement : 540k€ / 200k€ (Dépenses de Fonctionnement / Investissement, valeurs 2014)

Financement du Service Voirie Aménagement par :

  • les contributions des communes adhérentes, directement liées au montant des travaux réalisés pour elles.

    Budget service Voirie-Aménagement : 5 500k€ / 6 100k€ (Dépenses de Fonctionnement / Investissement, valeurs 2014)

Financement du Service Affaires Générales par :

  • une participation des autres activités, au prorata de leur poids financier et de la réalité des dépenses réalisées pour elles.

    Budget service Affaires Générales : 1 400k€ / 160k€ (Dépenses de Fonctionnement / Investissement, valeurs 2014)

 

Rapport de la Chambre Régional des Comptes du Limousin