Bannière budget

La comptabilité d’Evolis 23, par souci de transparence et d’indépendance relative des différentes missions, est organisée en budgets distincts. Comme toute collectivité, le budget d’Evolis 23 doit être à l’équilibre. Le syndicat n’a pas pour vocation de faire des bénéfices.

Financement du service Déchets

  • la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : impôt appliqué à l’ensemble des usagers et basé sur le bâti foncier
  • la Redevance Spéciale pour les professionnels.
  • les recettes industrielles et les soutiens des éco-organismes.

Budget service Déchets : 10 300 k € / 6 300 k € (Dépenses de Fonctionnement / Investissement, valeurs 2017)

Financement du service Eau et assainissement

  • la redevance pour la réalisation de diagnostics et/ou contrôles de Systèmes d’Assainissement Non Collectifs (S.P.A.N.C.) sur des biens immobiliers existants, réhabilités ou neufs, ou encore à vendre.
  • la redevance pour le raccordement au réseau et l’entretien des installations (stations d’épuration) pour l’assainissement collectif.
    Budget service Assainissement : 810 k € / 310 k € (Dépenses de Fonctionnement / Investissement, valeurs 2017)

Financement du service Voirie et Aménagement

  • les contributions des communes adhérentes, directement liées au montant des travaux réalisés pour elles.
    Budget service Voirie-Aménagement : 5 400 k € / 5 900 k € (Dépenses de Fonctionnement / Investissement, valeurs 2017)

Financement du service Affaires Générales

  • une participation des autres activités, au prorata de leur poids financier et de la réalité des dépenses réalisées pour elles.
    Budget service Affaires Générales : 1 400 k € / 180 k € (Dépenses de Fonctionnement / Investissement, valeurs 2017)