Dans le cadre du onzième programme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne 2019-2024, le financement des réhabilitations des dispositifs d’assainissement non collectif est maintenu, sous certaines conditions d’éligibilité.
Jusqu’à fin 2021, l’agence peut financer des travaux à hauteur de 30 %, avec un coût plafond fixé à 8 500 € TTC (soit une aide maximale de 2 550 €).
Vous pouvez éventuellement prétendre à cette aide si:
- l’habitation concernée se situe sur une commune adhérente au syndicat
• vous étiez propriétaire de l’habitation avant le 1erjanvier 2011 ;
• l’habitation est équipée d’un dispositif d’assainissement qui a été réalisé avant le 9 octobre 2009 ou en cas d’absence d’installation ;
• votre habitation est classée en zone d’assainissement non collectif sur votre commune (le SPANC vérifiera ce point en étudiant votre demande) ;
• votre dispositif doit avoir fait l’objet d’un contrôle du SPANC dont le rapport permet de conclure sur l’existence d’un danger pour la santé des personnes ou d’un risque environnemental avéré ou une absence d’installation.
Tous les critères doivent être remplis pour être éligible et il n’y a pas de rétroactivité sur des travaux déjà réalisés.
Attention : La subvention ne peut être versée qu’une fois toutes les factures acquittées (études, contrôles, travaux). De plus, son versement peut prendre de quelques mois à un an.