L’assainissement non collectif est en domaine privé. L’investissement et la gestion de ce type d’assainissement dépendent de l’usager, seul le contrôle est de la compétence de la collectivité (réalisée alors par le Service d’Assainissement Non Collectif : SPANC).

Tarifs SPANC

Les tarifs de l'assainissement non collectif
Redevances 2022Tarifs   
PrestationInstallation < 20 équivalent habitantsInstallation entre 21 et 50 équivalent habitantsInstallation > 50 équivalent habitants
INSTALLATIONS NEUVES OU À RÉHABILITER
Contrôle de conception et de bonne implantation
(conformité du projet) :
- visite sur le terrain
- avis du SPANC
165 €350 €500 €
Pré-visite du contrôle de conception95 €200 €300 €
Avis du contrôle de conception70 €150 €200 €
Contrôle de bonne exécution
« tranchées ouvertes »
165 €350 €500 €
INSTALLATIONS EXISTANTES
Contrôle de bon fonctionnement95 €
Contrôle de bon fonctionnement
préalable à une vente d’habitation
130 €200 €400 €
Contrôle annuel de la conformité
(au titre de l'arrêté du 21/07/2015)
Non concerné95 €95 €
CONTRE-VISITE
Contre-visite éventuelle95 € 150 €150 €

Le règlement de service clarifie les relations entre le SPANC et les usagers ainsi que les obligations de chacun.

Règlement de service du SPANC

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