L’assainissement non collectif est en domaine privé. L’investissement et la gestion de ce type d’assainissement dépendent de l’usager, seul le contrôle est de la compétence de la collectivité (réalisée alors par le Service d’Assainissement Non Collectif : SPANC).
Tarifs SPANC
Les tarifs de l'assainissement non collectif
Redevances 2024 | Tarifs | ||
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Prestation | Installation < 20 équivalent habitants | Installation entre 21 et 50 équivalent habitants | Installation > 50 équivalent habitants |
INSTALLATIONS NEUVES OU À RÉHABILITER | |||
Contrôle de conception et de bonne implantation (conformité du projet) : - visite sur le terrain - avis du SPANC | 165 € | 350 € | 500 € |
Pré-visite du contrôle de conception | 95 € | 200 € | 300 € |
Avis du contrôle de conception | 70 € | 150 € | 200 € |
Contrôle de bonne exécution « tranchées ouvertes » | 165 € | 350 € | 500 € |
INSTALLATIONS EXISTANTES | |||
Contrôle de bon fonctionnement | 95 € | ||
Contrôle de bon fonctionnement préalable à une vente d’habitation | 130 € | 200 € | 400 € |
Contrôle annuel de la conformité (au titre de l'arrêté du 21/07/2015) | Non concerné | 95 € | 95 € |
CONTRE-VISITE | |||
Contre-visite éventuelle | 95 € | 150 € | 150 € |
Le règlement de service clarifie les relations entre le SPANC et les usagers ainsi que les obligations de chacun.
Télécharger le règlement du SPANC