L’assainissement non collectif est en domaine privé. L’investissement et la gestion de ce type d’assainissement dépendent de l’usager, seul le contrôle est de la compétence de la collectivité (réalisée alors par le Service d’Assainissement Non Collectif : SPANC).

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Tarifs SPANC

Les tarifs de l'assainissement non collectif
Redevances 2019Tarifs Zone 1Tarifs Zone 2Tarifs Zone 3 (Véolia)
INSTALLATIONS NEUVES OU À RÉHABILITER
Contrôle de conception et de bonne implantation
(conformité du projet) :
- visite sur le terrain
- avis du SPANC
- 57 € : visite
- 98 € : avis
- 40 € : visite
- 90 € : avis
121,15 €
Contrôle de bonne exécution
« tranchées ouvertes »
108 €88 €68,56 €
INSTALLATIONS INEXISTANTES
Contrôle de bon fonctionnement80 €80 €74,75 €
Contrôle de bon fonctionnement
préalable à une vente d’habitation
120 €79,20 €74,75 €
CONTRE-VISITE
Contre-visite éventuelle57 €40 €
Contrôle annuel de la conformité
(au titre de l'arrêté du 21/07/2018)
25 €25 €
AUTRE
Frais de dossiers pour les demandes
de subventions
200 €200 €

À noter :
> Les astreintes financières dont le montant est lié aux redevances seront différentes en fonction du territoire concerné.
> L’assainissement non collectif des communes de la zone 3 est encore géré par Véolia jusqu’au 20/04/2020.

Le règlement de service clarifie les relations entre le SPANC et les usagers ainsi que les obligations de chacun.

Règlement de service du SPANC

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