Bannière SPANC

Dans le cadre du onzième programme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne 2019-2024, le financement des réhabilitations des dispositifs d’assainissement non collectif est maintenu, sous certaines conditions d’éligibilité.

Qui peut bénéficier d’une aide ?

Jusqu’à fin 2021, l’agence peut financer des travaux à hauteur de 30 %, avec un coût plafond fixé à 8 500 € TTC (soit une aide maximale de 2 550 €).
Vous pouvez éventuellement prétendre à cette aide si :

• l’habitation concernée se situe sur une commune adhérente au syndicat
• vous étiez propriétaire de l’habitation avant le 1er janvier 2011 ;
• l’habitation est équipée d’un dispositif d’assainissement qui a été réalisé avant le 9 octobre 2009 ou en cas d’absence d’installation ;
• votre habitation est classée en zone d’assainissement non collectif sur votre commune (le SPANC vérifiera ce point en étudiant votre demande) ;
• votre dispositif doit avoir fait l’objet d’un contrôle du SPANC dont le rapport permet de conclure sur l’existence d’un danger pour la santé des personnes ou d’un risque environnemental avéré ou une absence d’installation.

Tous les critères doivent être remplis pour être éligible et il n’y a pas de rétroactivité sur des travaux déjà réalisés.

Attention : La subvention ne peut être versée qu’une fois toutes les factures acquittées (études, contrôles, travaux). De plus, son versement peut prendre de quelques mois à un an.

Pour tout renseignement, contactez le Service Assainissement au 05 55 89 86 00 puis 3 ou par mail.

> Voir le détail de la procédure

> Voir le détail de la procédure (pour les communes de la zone 2)

    Des subventions pour vos travaux d'assainissement non collectif

    Vous êtes intéressé par la démarche et estimez que votre installation répond aux critères ? Complétez entièrement le formulaire. Le service sélectionnera les dossiers potentiellement éligibles et demandera les pièces complémentaires utiles. Les dossiers réellement éligibles seront alors proposés à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne selon leur ordre chronologique d’arrivée (dossiers complets). Vous serez bien entendu informé par courrier de la suite donnée à votre demande.

    Saisir un numéro de téléphone valide à 10 chiffres, sans espace entre chaque chiffre. Ex: 0555675432

    Saisir une adresse mail valide, de la forme : nom@monfournisseur.ext

    Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises au Service Eau & Assainissement d'Evolis 23. Les données sont recueillies pour la constitution du dossier de demande de subventions. En savoir plus sur la gestion des données personnelles.