Chacun d’entre nous utilise de l’eau chaque jour, que ce soit pour la toilette, le ménage, la cuisine… Ces eaux, une fois utilisées, deviennent les eaux usées et doivent être dépolluées avant d’être réintégrées en milieu naturel.
Deux types d’assainissement des eaux usées existent : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
L’assainissement non collectif (aussi appelé autonome ou individuel), désigne le dispositif d’assainissement que je mets en place sur ma propriété, en tant que propriétaire, afin de collecter et traiter les eaux usées directement sur place, avant rejet en milieu naturel. Mon installation doit être réalisée en tenant compte de la nature du sol, de la taille de mon logement, etc ...
Ce mode d’assainissement est utilisé quand aucun raccordement au réseau public d’assainissement collectif n’est possible ou quand celui-ci n’est pas présent sur le lieu d’habitation.
Les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ont été chargés par la réglementation d’assurer le contrôle régulier des dispositifs d’Assainissement Non Collectif, afin d’en contrôler le bon fonctionnement et d’empêcher toute pollution due à des installations non conformes ou absentes.
Le SPANC d’Evolis 23 œuvre sur 132 communes creusoises, desservies localement par 3 antennes de proximité :
- Antenne Confluence: Le Montet - BOUSSAC-BOURG
06 58 78 83 03 - spanc.confluence@evolis23.fr - Antenne Sud-Ouest: La M@lette - 6 place du Dr Vincent – SARDENT
06 58 16 54 02 - spanc.sudouest@evolis23.fr - Antenne Nord-Ouest: Les Grandes Fougères – NOTH
05 55 89 86 00 puis tapez 3 - spanc.nordouest@evolis23.fr
Une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC) est un dispositif d’assainissement effectuant la collecte (1), le transport (2), le traitement (3) et l’évacuation des eaux usées (4) des bâtiments non raccordés au réseau d’Assainissement Collectif (AC).
Pour être réglementaire, elle doit être complète, avoir été contrôlée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et être dimensionnée à la capacité d’accueil du bâtiment.
Ce sont ses missions
- Effectuer les contrôles (vente, conception, travaux, bon fonctionnement et entretien, ...) selon la réglementation.
- M’expliquer les démarches de mise en conformité réglementaire
- Me conseiller techniquement et réglementairement
Ce ne sont pas ses missions
- Il n’a pas à me fournir des tarifs pour mes travaux
- Il n’a pas à me recommander une solution plutôt qu’une autre
- Il n'a pas à me recommander une entreprise ou un bureau d'études plutôt qu'un autre
- Il n’a pas à concevoir pour moi mon projet ANC
Qu’est-ce qui fait que mon installation n’est pas conforme ?
- J'ai fait réaliser des travaux sans demander l'avis du SPANC au préalable.
- Les travaux réalisés son différents de ceux présentés au SPANC dans le dossier de conception.
- Il y a peut être des ouvrages, mais je ne les ai pas rendus accessibles le jour du contrôle.
- Mon installation est bien dimensionnée et bien réalisée, mais elle ne fonctionne pas bien
- J'ai mis en place mon installation à une époque où la réglementation était bien plus souple ou moins précise, elle n'est plus adaptée aux normes actuelles.
Qu’est-ce qu’il faut pour que mon installation soit conforme ?
- Elle doit être complète (voir ci-dessus Comment ça fonctionne ?) :
- Collecte
- Transport
- Traitement (primaire et secondaire)
- Evacuation (le cas échéant rejet)
- Les eaux doivent être épurées et s’évacuer correctement.
- Le SPANC doit la contrôler périodiquement.
- Elle doit être bien entretenue
Qu’est-ce qui permet à Evolis 23 de dire que je pollue ?
- Pour qu’une installation dépollue correctement, elle doit être dimensionnée correctement, en fonction du nombre d’habitants, de la capacité d’accueil du bâtiment, de la filière choisie, du type d’eaux usées (particuliers ou professionnels) ….
Si tout cela n'est pas respecté, il y a risque de pollution.
- J’ai une obligation de moyen (dimensionnement de l’installation) et non pas de résultats (aucune analyse de réalisée en sortie d’installation).
Quel est le risque si mon installation n’est pas conforme ?
- Risque juridique : s'il y a une atteinte à l'environnement ou à la santé, je suis responsable
- Risques environnementaux : pollution des sols, des eaux, de la biodiversité, pollution visuelle et olfactive.
- Risques sanitaires
- Vecteur de maladies pour moi et les autres ;
- Nuisances olfactives : les gaz peuvent être toxiques.
- Risques pour la sécurité
- Le mauvais état de certaines installations peut conduire à leur effondrement et provoquer des accidents.
Pourquoi faire appel à un bureau d’études ?
- Le bureau d’études va analyser l’ensemble des contraintes existantes de mon projet ANC :
- type de sol ;
- caractéristiques de l’habitation,
- nombre de pièces ;
- zone de construction de l’habitation (exp : zone de captage) ;
- particularités du terrain.
- Il permet une garantie décennale sur mon projet.
- Il peut conseiller les types d’ANC les plus adaptés à ma configuration.
- Son étude facilite la réalisation des travaux (l’entreprise qui réalise les travaux connait l’ensemble des contraintes du projet et peut ainsi adapter son devis et mettre en œuvre plus facilement).
Est-ce que faire les travaux dans les règles suffit à obtenir l’avis favorable du SPANC ?
- Pour obtenir un avis favorable, un contrôle de conception du projet ET un contrôle de travaux (tranchées encore ouvertes) doivent être réalisés.
Si l’un ou l’autre de ces contrôles n’est pas réalisé, l’installation ANC sera considérée non conforme, quand bien même elle serait complète.
Le contrôle est-il obligatoire même si l’habitation en vente n’est pas équipée d’un assainissement ?
- Le contrôle de l’ANC est obligatoire pour une vente d’une habitation qui n’est pas raccordée au réseau AC, qu’elle soit équipée d’une installation ANC ou non.
Il s’agit d’une obligation règlementaire du Code de l’Habitat et de l’Urbanisme : la vente d’une habitation ne peut se faire que si l’ensemble des bilans, dont celui de l’assainissement, est réalisé.
A noter que le fait qu’une installation soit déclarée non conforme n’empêche pas sa vente.
Est-ce que je peux faire un ANC avec mon voisin ?
Sous quelles conditions ?
- Il est tout à fait possible de se regrouper pour faire réaliser une installation ANC, on parle alors d’installation ANC regroupée.
Afin de s’assurer de la pérennité de ce type de projet en cas de changements (mésentente entre voisins, décès de l’un des protagonistes ...), il est recommandé de verrouiller les choses légalement.
Le SPANC d’Evolis 23 saura vous conseiller.