Ce mercredi 7 mars à 18h30, les élus d’Evolis 23 se sont réunis en Comité syndical à Saint Vaury. Parmi les thèmes évoqués : le débat d’orientations budgétaires pour l’année à venir, ainsi que les règlements de service SPANC et collecte.
Révision du nouveau règlement de Service du SPANC
Les plus grosses modifications viennent de l’ajout du contrôle annuel de la conformité au titre de l’arrêté du 21 juillet 2015 qui concerne les Assainissement Non Collectif (ANC) compris entre 21 et 199 Equivalent Habitants (EH) (appelés ensuite ANC > 20 EH), ainsi que tous les points à contrôler pour ces ANC lors des contrôles habituels (conception, travaux, périodique).
Débat d’Orientations Budgétaires 2018
Les orientations stratégiques politiques d’Evolis 23 sont articulées autour de quatre axes :
- un service public fort,
- une mixité des activités,
- un service public en régie,
- un emploi durable.
Evolis 23 s’engage en 2018, dans une année « en trois nuances », année clé pour les Déchets avec la poursuite du déploiement de la Tarification Incitative (TI), la fermeture de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Noth, l’évolution du Centre de tri; année d’attente et de réflexion pour l’Eau & l’Assainissement avec des interrogations sur le périmètre futur, et année stable pour la Voirie.
Rappel de l’ordre du jour
- PV du 19 décembre 2017
- Débat d’orientations budgétaires
- Règlement SPANC
- Transfert de compétence SPANC Nouzerolles
- Élection des élus membres de la CSS
- Tableau des effectifs
- Règlement du Service Déchets
- Questions diverses.