Ma collecte
des déchets

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Prendre sa part dans la transition vers un nouveau mode de collecte des déchets, voilà le choix fait par les élus du syndicat, en votant à l’unanimité en 2016 le passage à la tarification incitative. Evolis 23 passe vers un nouveau mode de financement incitatif de la gestion des déchets.

Qu’est-ce que la TEOMi ?

TEOMi = Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative
TI = Tarification Incitative

La TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est un impôt qui sert à financer la collecte et le traitement des déchets produits par chaque foyer des communes adhérentes à Evolis 23. La TEOMi est basée sur le bâti foncier mais elle comprend aussi une part variable incitant chacun à trier et à réduire davantage sa production de déchets.

La part fixe sert à couvrir les charges fixes du syndicat (collecte, tri, déchèteries). Elle est basée sur la valeur foncière de la propriété bâtie.

La part variable sert à couvrir les charges liées au traitement des Ordures Ménagères. Elle est calculée annuellement en fonction du nombre de sorties du bac d’Ordures Ménagères (et/ou de dépôts d’Ordures Ménagères en contenants collectifs) et de son volume.

Le principe de la TEOMi est de proposer un mode de financement plus juste, plus transparent et plus responsabilisant pour les usagers. En réduisant la production de déchets ménagers, nous pouvons influer pour partie sur le montant total à payer. Nous devenons acteurs de la gestion de nos déchets.

Les tarifs de la part incitative sont votés chaque année en Comité .

À savoir : 109€, par an et par habitant, c’est le coût global pour la collectivité de la gestion des déchets. Ainsi, traiter les déchets d’une famille de 4 personnes coûte en moyenne 436€ par an à Evolis 23.

Retrouver la TEOMi sur sa taxe foncière

Exemple de taxe foncière : cliquez sur l’image pour l’agrandir

Dans cet exemple : 

  • Part fixe = base x taux = 1432 x 19.15% = 131 €
    La base est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien. Le taux est voté par les communautés de communes adhérentes à Evolis 23, chaque année, pour permettre de couvrir les charges fixes du service de gestion des déchets.
  • Part incitative = nb de levées du bac et/ou dépôts en contenant collectif de l’année précédente x volume bac et/ou tambour du contenant collectif x prix au litre (0.025€) = 7 x 120 x 0.025 = 21 €
    (Ici, le bac de 120L a été sorti 7 fois au cours de l’année 2020).
  • Total TEOMi = part fixe + part incitative = 131 + 21 = 152 €

Tarifs 2021 pour la part variable

Exemple pour un foyer ayant présenté 15 fois à la collecte son bac gris de 120L durant l’année :
15 x 3 = 45 euros de part variable

> Suivre sa consommation en ligne

> Calculer le montant de sa TEOMi (part fixe + part variable) en ligne

Calendrier du déploiement sur le territoire

Les différentes phases du projet : 

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