Ma collecte
des déchets

Bannière TI

Tarification Incitative : Evolis 23 entre en action !
Prendre sa part dans la transition vers un nouveau mode de collecte des déchets, voilà le choix fait par les élus du syndicat, en votant à l’unanimité en 2016 le passage à la tarification incitative. Evolis 23 passe vers un nouveau mode de financement incitatif de la gestion des déchets.

Mais qu’est-ce que la TEOMi ?

TEOMi = Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative
TI = Tarification Incitative

La TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est un impôt qui sert à financer la collecte et le traitement des déchets produits par chaque foyer des communes adhérentes à Evolis 23. La TEOMi est basée sur le bâti foncier mais elle comprend aussi une part variable incitant chacun à trier et à réduire davantage sa production de déchets.

La part fixe sert à couvrir les charges fixes du syndicat (collecte, tri, déchèteries). Elle est basée sur la valeur foncière de la propriété bâtie, mais avec un taux diminué.

La part variable sert à couvrir les charges liées au traitement des Ordures Ménagères. Elle est calculée annuellement en fonction du nombre de sorties du bac d’Ordures Ménagères (et/ou de dépôts d’Ordures Ménagères en contenants collectifs) et de son volume.

Le principe de la TEOMi est de proposer un mode de financement plus juste, plus transparent et plus responsabilisant pour les usagers. En réduisant la production de déchets ménagers, nous pouvons influer pour partie sur le montant total à payer. Nous devenons acteurs de la gestion de nos déchets.

Les tarifs de la part incitative sont votés chaque année en Comité .

Bon à savoir : 109€, par an et par habitant, c’est le coût global pour la collectivité de la gestion des déchets. Ainsi, traiter les déchets d’une famille de 4 personnes coûte en moyenne 436€ par an à Evolis 23.

Tarifs 2019 pour la part variable

Exemple pour un foyer ayant présenté 15 fois à la collecte son bac gris de 120L durant l’année :
15 x 3 = 45 euros de part variable

> Suivre sa consommation en ligne

> Calculer le montant de sa part variable en ligne 

Un nouveau service au plus près des usagers

> Des bacs individuels pucés pour les bacs d’Ordures Ménagères et les bacs de Déchets Recyclables sur l’ensemble du territoire en porte à porte. Une puce électronique permet d’identifier chaque foyer et de géolocaliser le bac (en cas de vol). Seul le bac à ordures ménagères compte :

  • Des bacs avec couvercles gris pour les ordures ménagères
  • Des bacs avec couvercles jaunes pour les déchets recyclables
  • Des colonnes enterrées ou semi enterrées et bacs collectifs avec contrôle d’accès

Les phases du projet

Téléchargez le guide