Bannière SPANC contrôle

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif (ANC) est reconnu comme un système d’assainissement à part entière dont les capacités épuratoires sont proches des traitements collectifs.

Les assainissements individuels concernent les habitations qui ne sont pas reliées à un réseau public de collecte des eaux usées. Elles permettent, en conséquent, de traiter les eaux usées issues du foyer directement sur place, avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Vous avez un projet d’assainissement individuel ?

Vous construisez ou rénovez une maison et vous avez en projet de créer ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif ? Voici la démarche.

  1. Avant toute chose, vérifiez que vous êtes bien sur le territoire d’Evolis 23 en consultant la carte des communes adhérentes.
  2. Vous pouvez contacter un cabinet d’étude pour réaliser une étude de filière sur votre terrain. Cette étape est conseillée et même obligatoire dans certains cas.
  3. Complétez et renvoyez le formulaire suivant  (version pdf – version docau Service ANC d’Evolis 23, accompagné des documents justificatifs demandés.
  4. Prenez rendez-vous sur place avec le Service ANC pour qu’il puisse vérifier la faisabilité du projet. La réalisation du dispositif peut débuter dès lors que le pétitionnaire a reçu l’avis favorable du Service ANC et de la Mairie.

    Attention, pour pouvoir déposer un permis de construire, le Service ANC devra préalablement rédiger un certificat de conformité.

  5. Au cours des travaux, le Service ANC doit effectuer un contrôle de bonne exécution. Informez le Service ANC le plus tôt possible du commencement des travaux afin de définir une date de contrôle, « tranchées ouvertes ». Le Service ANC rédige un rapport de visite sur lequel il émet son avis (favorable, favorable avec réserves ou défavorable), qu’il transmet au Maire de la commune pour avis également. Le rapport vous est ensuite envoyé.

> Annexe du formulaire

> Guide de la procédure du SPANC

Et une fois mon assainissement installé, comment ça se passe ?

Tous les 8 à 10 ans, le Service ANC doit venir vérifier si l’installation est toujours adaptée et que tout fonctionne correctement.

Comment entretenir mon assainissement ?

  • Laissez les regards des ouvrages accessibles pour permettre leur entretien.
  • Vidangez la fosse en fonction de votre consommation d’eau (en moyenne tous les 4 ans).
  • Enlevez les graisses du bac dégraisseur tous les 6 mois.
  • Nettoyez le préfiltre de la fosse tous les ans.
  • Si vous avez un poste de relevage, nettoyez-le tous les ans et vérifiez le fonctionnement de la pompe.

> Guide d’information pour les usagers de l’assainissement non collectif