Selon ma situation, que dois-je faire ?
Si je suis propriétaire, l’installation, l’entretien et le contrôle de mon ANC sont à ma charge.
Mais selon la situation dans laquelle je me trouve, les actions à mener ne sont pas les mêmes.
J'entretiens mon installation
Pour que l'installation continue de fonctionner correctement, je fais les maintenances. Attention, l’entretien, ce n’est pas que la vidange.
- Je maintiens mon installation accessible pour faciliter les interventions.
Les contrôles périodiques
- Si j'ai une installation existante, elle doit être contrôlée par le SPANC tous les 8 à 10 ans (c'est le SPANC qui me contacte pour le contrôle).
- Dans cette optique, je maintiens mon installation accessible pour faciliter les interventions.
- En cas de contrôle, je prépare l’ensemble des documents relatifs à mon installation (factures de travaux, de vidange, photos…).
Si je dois réaliser des travaux
- Je contacte Evolis 23 ;
- Si besoin, je contacte un bureau d’études (étude de filière, étude de sol) pour élaborer le projet, que je fais ensuite valider par le SPANC ;
- Je respecte le délai imposé par la réglementation pour réaliser les travaux ;
- Je peux avoir une pénalité financière en cas de non-réalisation des travaux dans les délais.
- Je demande un contrôle de conception ET un contrôle de travaux.
- Je dois disposer d'un rapport de contrôle périodique ou de travaux de moins de 3 ans
- A défaut, je fais réaliser un contrôle spécifique "vente" (valable 3 ans)
- Je rends mon installation accessible
- Je prends rendez-vous dès la décision de vendre en remplissant ce formulaire
- Une non-conformité n’empêche pas la vente.
- Je prends connaissance des conclusions du rapport fourni obligatoirement avec l'acte de vente
- Si des travaux sont nécessaires
- Je contacte Evolis 23
- Si besoin, je fais appel à un bureau d'études
- Je réalise les travaux
- Je contacte Evolis 23 avant tout dépôt de permis de construire.
- Je contacte un bureau d’études (étude de filière, étude de sol, étude contraintes ...).
- Je réalise les travaux
