Attention, l’entretien, ce n’est pas que la vidange.

• Je maintiens mon installation accessible pour faciliter les interventions.

• Je maintiens mon installation accessible pour faciliter les interventions.
• Je prépare l’ensemble des documents relatifs à mon installation (factures de travaux, de vidange, photos…).
• Quelle démarche dois-je effectuer pour demander ce contrôle ?
  • Aucune, c’est Evolis 23 qui me donne rendez-vous pour ce contrôle.

• Je dois disposer d'un rapport de contrôle périodique ou de travaux de moins de 3 ans
• A défaut, je fais réaliser un contrôle spécifique "vente" (valable 3 ans)
  • Je rends mon installation accessible
  • Je prends rendez-vous dès la décision de vendre
• Une non-conformité n’empêche pas la vente.

• Je prends connaissance des conclusions du rapport fourni obligatoirement avec l'acte de vente
• Si des travaux sont nécessaires
  • Je contacte Evolis 23
  • Si besoin, je fais appel à un bureau d'études
  • Je réalise les travaux

• Je contacte Evolis 23 avant tout dépôt de permis de construire.
• Je contacte un bureau d’études (étude de filière, étude de sol, étude contraintes ...).
• Je réalise les travaux

• Je contacte Evolis 23 ;
• Si besoin, je contacte un bureau d’études (étude de filière, étude de sol) pour élaborer le projet, que je fais ensuite valider par le SPANC ;
• Je respecte le délai imposé par la réglementation pour réaliser les travaux ;
• Je peux avoir une pénalité financière en cas de non-réalisation des travaux dans les délais.
• Je demande un contrôle de conception ET un contrôle de travaux.