Le retrait des dossiers de consultation

Les Dossiers de Consultation destinés aux Entreprises (DCE) correspondent à l’ensemble des documents d’un marché public utiles à l’élaboration des candidatures et des offres.

Ils sont disponibles exclusivement par voie dématérialisée (article R.2132-2 du Code de la Commande Publique) et sont téléchargeables sur le profil Evolis 23 sur https://www.marches-securises.fr.

Il est fortement conseillé aux opérateurs économiques de se créer un espace privé sur le profil d’acheteur depuis la rubrique : « SOUMISSIONNAIRES CREEZ GRATUITEMENT VOTRE ESPACE PRIVE » pour télécharger les dossiers de consultation. Ainsi, Evolis 23 pourra vous contacter au cas où, postérieurement à la publication initiale du DCE, des modifications étaient apportées.

Ne pas s’identifier sur le profil de l’acheteur ou avoir renseigné une adresse de messagerie erronée relève de l’entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de non réception de modifications du dossier de consultation.

Certains serveurs de messagerie pouvant filtrer les mails, les candidats doivent être vigilants et vérifier leurs SPAMS ou courriers indésirables.

Le règlement de chaque consultation présente les modalités et conditions de mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure concernée.

La remise des plis

Les plis devront être transmis par voie électronique sur https://www.marches-securises.fr/

L'inscription/l’identification est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .).

Les candidats sont invités :

• à prévoir un délai suffisant pour la transmission électronique de leur pli sur le profil de l’acheteur. Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Il leur appartient de vérifier la configuration de leur poste informatique avant tout dépôt et d’anticiper le dépôt pour éviter d’être hors délai.

Signature électronique de l'offre

La signature électronique de l’Acte d’Engagement n'est pas encore rendue obligatoire par Evolis 23. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de signer l’Acte d’Engagement.

Des mesures « transitoires » ont été mises en place : le Règlement de chaque Consultation les présente.

Signature des marchés conclus entre Evolis 23 et l'attributaire retenu

Compte-tenu de la complexité technique et organisationnelle que représente la mise en place de la dématérialisation totale, Evolis 23 a instauré les modalités pratiques suivantes :

• la signature électronique de l’Acte d’Engagement par le candidat n’est pas exigée lors du dépôt de son offre sur le profil de l’acheteur ;
• la signature électronique de l’Acte d’Engagement apposée par le candidat lors du dépôt de son offre sur le profil de l’acheteur est acceptée (sous réserve de sa vérification et de sa conformité au règlement Eidas ou équivalent).
• en l’absence de signature électronique, en cas de fichier de compression de type .zip signé, en cas de signature électronique non valide ou en cas de signature scannée, la signature originale et manuscrite de l’Acte d’Engagement par la personne habilitée à engager le candidat sera requise lors de l’attribution et avant notification du marché.

Ainsi, le marché pourra être signé électroniquement par le titulaire et de façon manuscrite par l’acheteur ou par les deux parties.

Dans le cadre de la signature manuscrite par les deux parties, l’attributaire provisoire s’engage à procéder à la signature manuscrite de l’Acte d’Engagement sans la moindre modification de celui-ci et à le renvoyer à l’acheteur. La notification sera adressée par recommandé électronique sur le profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr