- Posséder une installation ANC pour mon bâtiment lorsqu’il n’est pas raccordé à l’AC.
- Assurer l’entretien de mon installation en faisant appel à une personne agréée pour en garantir le bon fonctionnement.
- Procéder aux travaux éventuellement demandés dans le cadre de la réglementation par le SPANC dans un délai imposé par la législation pour être en conformité avec cette dernière.
- Laisser les agents du SPANC accéder à mon installation ANC lors des contrôles.
Le contrôle de conception
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- Je le sollicite au moment de concevoir ma nouvelle installation ou si je réhabilite une existante
- Il comprend une visite sur site
- Il prend la forme d'un avis, après dépôt au SPANC d'un dossier de demande complet
- Il est obligatoire avant tout projet
Le contrôle travaux
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- Je le sollicite quelques jours avant de remblayer mes installations
- Il comprend une visite sur site
- Il prend la forme d'un rapport détaillé et d'un avis sur la conformité des travaux et de l'installation
- Il sera forcément défavorable si les toutes les évacuations intérieures ne sont pas raccordées et testables
- Il est valable 3 ans pour une vente
Le contrôle vente
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- Je le sollicite suffisamment à l'avance (je prévois 2 semaines entre la date du rendez-vous et la remise du rapport)
- Il comprend une visite sur site
- Il sera forcément défavorable si toutes les installations ne sont pas dégagées et accessibles
- Il prend la forme d'un rapport détaillé et d'un avis sur la conformité de l'installation ANC
- Il précise les délais de mise en conformité
- Il est valable 3 ans pour une vente
Le contrôle périodique
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- Il est programmé à l'initiative du SPANC
- Il comprend une visite sur site
- Les ouvrages doivent être dégagés et accessibles
- Il prend la forme d'un rapport détaillé et d'un avis sur la conformité de l'installation ANC
- Il est obligatoire, sous pénalité financière
- Elle permet de lever des réserves ou des non conformités relevées sur les contrôles précédents
- Elle comprend une visite sur site
- Elle est à solliciter par l'usager
- Elle prend la forme d'un rapport mis à jour avec les évolutions constatées
Une installation ANC est contrôlée par le SPANC à différents stades de son existence. Chaque contrôle a ses points de vérification particuliers et sa conclusion indiquant si elle est réglementaire ou non.
