Des eaux usées non raccordées, ou mal raccordées au réseau vont polluer le milieu naturel, puisqu’il n’y a pas d’étape de dépollution avant le rejet.
La réglementation (Code de la Santé Publique art 1331.1) impose le raccordement au réseau d’eaux usées pour toute habitation desservie par un réseau public d’eaux usées :
- Immédiatement pour les habitations neuves ;
- Sous 2 ans en cas de création d’un nouveau réseau.
Pour le raccordement au réseau, je me renseigne auprès d’Evolis 23.
Le contrôle de bon raccordement peut être effectué en cas de vente, lors de chantier, de modifications sur le réseau ou de façon ponctuelle à ma demande.
Le diagnostic, qui consiste à vérifier que les eaux usées s’écoulent correctement dans le réseau, donnera lieu à un compte-rendu remis aux propriétaires (et/ou aux nouveaux acquéreurs lors d’une vente).
Le but du diagnostic assainissement est double :
- Protéger chacune des parties lors de la vente : d’une part l'acheteur qui est ainsi informé sur l'état de l’installation et le vendeur évite que sa responsabilité contractuelle soit mise en question ;
- Améliorer progressivement l'état des installations, puisque les travaux de mise aux normes éventuellement nécessaires doivent être obligatoirement réalisés.
Le délai pour la mise en conformité des installations est de 1 an à compter de l'envoi du certificat de non-conformité.
Pour effectuer le diagnostic de mon raccordement, je prends rendez-vous avec Evolis 23