Situé dans la Creuse, Evolis 23 est un établissement public de coopération intercommunale qui relève du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). C’est un syndicat mixte fermé (regroupant des communes et des communautés de communes), à la carte (les adhérents choisissent tout ou une partie des compétences proposées).
Evolis 23 assure :
- la collecte des déchets ménagers et recyclables,
- le traitement des déchets ménagers et recyclables,
- les actions de sensibilisation auprès des usagers (la prévention).
Transférée par les communes à Evolis 23 à partir de 1972, la compétence déchets s’est étoffée au fil du temps.
Les activités du syndicat sont majoritairement gérées en régie : Evolis 23 est propriétaire du matériel et des installations.
219 communes sont actuellement adhérentes à la compétence Déchets d’Evolis 23 :
- 88 pour la collecte, traitement et prévention des déchets
- 131 uniquement pour le traitement et la prévention des déchets
Evolis 23 assure :
- l’Assainissement Collectif, pour 2 communes adhérentes. Il s’agit de la collecte et du traitement des eaux usées domestiques (entretien des réseaux et stations d’épuration).
- l’Assainissement Non-Collectif (ANC), pour 132 communes adhérentes, ce qui représente environ 20 000 habitations. Cela concerne la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques chez les particuliers.
Evolis 23 intervient prioritairement sur des compétences que lui ont transférées les communes, à l’initiative de celles-ci et en coordination avec elles :
- il programme et réalise les travaux nécessaires au maintien en état ou à l’amélioration des routes,
- il construit ou répare les murs, réseaux et clôtures des cimetières,
- il pilote les travaux connexes au remembrement.
- Il gère les demandes de subventions, assure les déclarations préalables, emprunte pour les communes, ne leur facture que le reste à charge.
Le syndicat met également ses moyens à disposition des communes qui souhaitent lui confier des prestations de travaux dans le cadre de consultations. Il intervient alors dans les mêmes conditions et selon les modalités qu’une entreprise de Travaux Publics. Cette activité fait l’objet d’un budget séparé.
Evolis 23 intervient pour 79 communes creusoises.
