Mise à jour du zonage d’assainissement sur la commune d’Anzême

Des modifications du zonage d’assainissement sur la commune d’Anzême sont proposées suite à sa révision. Cette dernière sert à réétudier les solutions en assainissement les mieux adaptées au contexte local par rapport aux nouvelles techniques et définir ainsi les zones qui seront ou sont déjà en assainissement collectif ou en assainissement individuel.

La mise à jour du zonage d’assainissement permet :

• d’élaborer ou de réorienter les documents d’urbanisme qui serviront de base à l’établissement des annexes sanitaires,
•  de déterminer le ou les procédés d’évacuation et de traitement des eaux usées,
•  de préciser la nature et l’importance des travaux à envisager,
•  de hiérarchiser de manière cohérente les travaux à effectuer dans les zones non assainies en fonction de leur efficacité vis-à-vis de la protection du milieu naturel

La mise à jour de ces zones a un double enjeu :

• Permettre aux usagers de bénéficier des aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour la réhabilitation des ANC en classant ces zones en assainissement non collectif
• Justifier le choix de garder certaines zones en assainissement collectif.

Résultats de la révision de zonage

• Les secteurs Clérat, Vignaud, Chignavieux, Busserolles et Fournoue ont été transférés en zone d’assainissement non collectif.
• Le bourg, Chignaroche et Péchadoire restent en zone d’assainissement collectif, car déjà desservis par un système d’assainissement collectif
• Le reste du territoire conserve son zonage d’assainissement non collectif

Enquête publique

Pour que cette révision soit effective, il faut qu’elle soit soumise à enquête publique. Aussi, il est prévu qu’elle se déroule du lundi 5 août 2019 au vendredi 6 septembre 2019 inclus.

Monsieur Michel TRUFFY assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant ce délai :

• Un dossier sera déposé à la mairie d’Anzême aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à M. Le Commissaire Enquêteur :
  • par courrier au Service Assainissement, Evolis 23, Les Grandes Fougères 23300 NOTH,
  • par mél au service assainissement

lequel les annexera au registre ;

• Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public à la mairie d’Anzême, les jours suivants :
  • lundi 5 août de 9h à 12h
  • mardi 20 août de 14h à 17h30
  • mercredi 28 août de 9h à 12h
  • vendredi 6 septembre de 14h à 17h30

Un dossier du projet sous forme dématérialisé est à disposition ici.