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  • J'ai une activité pro

J'ai une activité pro

J'ai une activité professionnelle qui produit des déchets en grande quantité ?

J'ai une activité pro
  • La collecte et le traitement de mes déchets d'activités professionnelles
  • Mon activité produit peu de déchets (- de39m²/an/flux)
  • Mon activité produit beaucoup de déchets
  • Produire moins de déchets, c'est possible ?
  • Les informations déchèteries
La collecte et le traitement de mes déchets d'activités professionnelles

Dans le cadre de ses compétences, Evolis 23 doit collecter, traiter et éliminer les déchets ménagers, mais n’a pas l’obligation de collecte et d’élimination des déchets des professionnels. Néanmoins, il offre à ces derniers une solution de proximité pour valoriser ou traiter leurs déchets assimilables à des déchets ménagers.

Pour les établissements (supermarchés, commerces, restaurants, écoles, collèges, maisons de retraite, hôpitaux...) produisant plus de 39 m3 par an et par flux (équivalent à 750L de déchets par semaine), un financement spécifique intervient :

  • la Redevance Spéciale

Ainsi, les établissements concernés doivent faire le choix entre le service public (Evolis 23), en s’acquittant de la Redevance Spéciale, ou faire appel aux services d’entreprises spécialisées.

Au-delà de 156m3/an pour les Ordures Ménagères et 234 m3/an pour les recyclables, la collecte de mes déchets professionnels doit être effectuée hors du service public.

Mon activité produit peu de déchets (- de39m²/an/flux)

Si mon activité produit moins de 39m² de déchets par an et par flux (ordures ménagères / déchets recyclables), alors je ne suis pas assujetti.e à la Redevance Spéciale.

Je paie le service de collecte et traitement des déchets via ma TEOMi, je ne suis pas concerné.e par la Redevance Spéciale.

La TEOMi c’est quoi ?

Mon activité produit beaucoup de déchets

Lorsque mon activité produit beaucoup de déchets (+ de 39m²/an/flux), je suis assujetti.e à la Redevance Spéciale.

En fonction de ma situation et de mes besoins, plusieurs modes de collecte me sont proposés (fréquence de collecte, flux, nombre de bacs…).

  • Guide pratique de la Redevance Spéciale
  • Règlement de collecte de la Redevance Spéciale

Je suis une collectivité ou un établissement public ?
Une question sur la RS ?
Je contacte la Ligne Info Déchets, 05 55 89 86 06 ou relationusagers@evolis23.fr qui me mettra en relation avec notre agent en charge de la gestion des professionnels.

Produire moins de déchets, c'est possible ?

Oui ! Plusieurs pistes d’amélioration :

  • Je trie au maximum ! Tous les emballages peuvent être déposés dans la poubelle jaune, de quoi alléger ses poubelles noires. De la même manière, le verre peut être déposé dans les colonnes à verre, le papier et le carton en déchèterie (ou directement à Noth, sur rendez-vous si vous avez de très grandes quantités), le textile dans les bornes Le Relais…
  • Si c’est possible, je mets en place des solutions pour composter : Evolis 23 accompagne gratuitement les professionnels dans l’installation et l’entretien de leur composteur.

Et je n’hésite pas à jeter un œil à la rubrique « je réduis mes déchets » pour de nombreuses autres astuces.

Les informations déchèteries

L’accès en déchèterie est règlementé pour les professionnels. Je peux consulter la page sur les déchèteries pour plus d’informations.

Évolis 23

Les Grandes Fougères
23300 NOTH

05 55 89 86 00

Contact

Les horaires du siège (Noth)

Du lundi au jeudi : 8h30-12h | 14h-17h
Le vendredi : 8h30-12h | 14h-16h
Fermé les samedis et dimanches

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