
La comptabilité d’Evolis 23, par souci de transparence et d’indépendance relative des différentes missions, est organisée en budgets distincts. Comme toute collectivité, le budget d’Evolis 23 doit être à l’équilibre. Le syndicat n’a pas pour vocation de faire des bénéfices.
Budget total 2022 : 22M € en fonctionnement / 12M € en investissement
Financement du service Déchets
- la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : impôt appliqué à l’ensemble des usagers et basé sur le bâti foncier
- la Redevance Spéciale pour les professionnels.
- les recettes industrielles et les soutiens des éco-organismes.
Budget service Déchets : 12 376 k € / 4 094 k € (Dépenses de Fonctionnement / Investissement, valeurs 2022)
Financement du service Eau et assainissement
- la redevance pour la réalisation de diagnostics et/ou contrôles de Systèmes d’Assainissement Non Collectifs (S.P.A.N.C.) sur des biens immobiliers existants, réhabilités ou neufs, ou encore à vendre.
- la redevance pour le raccordement au réseau et l’entretien des installations (stations d’épuration) pour l’assainissement collectif.
Budget service Assainissement : 536 k € / 581 k € (Dépenses de Fonctionnement / Investissement, valeurs 2022)
Financement du service Voirie et Aménagement
- les contributions des communes adhérentes, directement liées au montant des travaux réalisés pour elles.
Budget service Voirie-Aménagement : 7 807 k € / 6 057 k € (Dépenses de Fonctionnement / Investissement, valeurs 2022)
Financement du service Affaires Générales
- une participation des autres activités, au prorata de leur poids financier et de la réalité des dépenses réalisées pour elles.
Budget service Affaires Générales : 1 434 k € / 1 336 k € (Dépenses de Fonctionnement / Investissement, valeurs 2022)